Tuto : Comment porter plainte pour plagiat ?

Les définitions :

Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l’auteur, référence d’un livre ou d’un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en ce sens qu'il est interdit par la loi, le plagieur s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon (les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300000€ d'amende).

Mais il est difficile parfois de distinguer le plagiat de la citation, ou encore de l'inspiration. Il est autorisé de citer une oeuvre ou s'inspirer d'une oeuvre, mais ceci est très encadré par des conditions à respecter:
- Il faut que la citation soit courte ( proportionnellement évaluée en fonction de la longueur de l'article), pour éviter que l'internaute ne lise les articles originaux.
- Il faut aussi que l'article qui fait une citation courte de l'article de presse fasse l'objet d'une originalité.

L'oeuvre : En droit français, cette notion est très large, d'une part on retrouve les oeuvres littéraires comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, ou encore les journaux, les compositions musicales et chorégraphiques, d'autre part les oeuvres « numériques » les bases de données, les films, et les logiciels, mais aussi les oeuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les photographies et lessculptures, l'architecture, et les créations publicitaires, ainsi que les cartes géographiques et les dessins techniques.



Les étapes pour porter plainte pour plagiat à forumactif :

1- Il faut être sûr d’être l’auteur des oeuvres plagiés : Plusieurs solutions :
- Vous avez déposé un copyright ( http://copyrightfrance.com ).
- Vous avez fait un dépot auprès d’une société d’auteur qui gère les textes. ( http://www.adagp.fr/FR/static_index.php )
- Vous avez fait un dépôt devant un notaire ou un huissier.
- Vous avez effectué un envoie d’enveloppe dite “soleau” ( enveloppe achetée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d'un greffe de tribunal ).
- Vous avez une marque déposée
( http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=5 )
- Vous avez acheté un nom de domaine et réservé les autres noms de domaine ( http://www.e-zone.fr/fr/index.asp?s=FG004 ).
- Vous avez des preuves irrévocables : des screens ( impressions d’écran), des aveux du plagieur, screens d’informations sur votre ordinateur qui garanties des dates de création


Source: http://forum.forumactif.com/index.htm